Description

La diffusion de contenus sur internet obéit à des règles précises et s'inscrit dans un cadre juridique spécifique. Ce cours de synthèse vous permettra d'appréhender cette réglementation, de sécuriser vos pratiques et de gérer un éventuel contentieux à ce sujet.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables et chargés de communication, community managers, webmasters, chefs de projets web, juristes et toutes les personnes en charge de la diffusion de contenu sur le web.

Les objectifs de la formation

Appréhender les fondements essentiels du droit d'internet Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion en ligne Identifier les risques juridiques d'atteinte aux données personnelles Sécuriser juridiquement la diffusion de contenu en ligne Gérer les litiges liés aux contenus diffusés sur le web

Programme de la formation

• Connaître l'environnement juridique d'internet
  • Le droit d'internet et le droit applicable à internet : le mythe du vide juridique.
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI.
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à internet : la LCEN, les lois DADVSI et LOPPSI 2.
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B to C).
  • Echanges Réflexion collective sur le cadre juridique global d'internet et ses conséquences sur les entreprises et les activités des participants.
• Identifier les atteintes potentielles aux données personnelles
  • Les différentes atteintes potentielles à la vie privée des clients ou des salariés (notamment sur les réseaux sociaux).
  • Le délit d'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.
  • Etude de cas Etude d'exemples d'atteintes à la vie privée liées à la diffusion de contenus sur internet et jurisprudence en la matière.
• Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenu
  • Le droit à l'image des personnes.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur internet.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage et confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification, le "droit à l'oubli numérique".
  • Travaux pratiques Exemples de précautions juridiques, notamment contractuelles, à mettre en place pour sécuriser la diffusion de contenus sur internet.
• Gérer un contentieux lié à la diffusion de contenu sur internet
  • La responsabilité juridique relative à la diffusion de contenu sur internet.
  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des litiges.
  • Le cas particulier des litiges internationaux.
  • Etude de cas Etude d'exemples relatifs au contentieux juridique de la diffusion de contenu en ligne.