Description

Cette formation vous permettra de maîtriser les règles juridiques et fiscales en vigueur pour émettre et exiger des factures conformes. Vous apprendrez également à gérer les problématiques liées à la sécurisation des factures électroniques et dématérialisées. À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de produire des factures conformes et sécurisées en toute connaissance de cause.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsables et collaborateurs de services comptables, responsables administratifs et financiers et toutes les personnes impliquées dans les opérations de facturation.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

• Etablir des factures conformes aux règles juridiques et fiscales
  Appliquer correctement les règles de TVA
  
• Sécuriser la dématérialisation de ses factures
  
• Prévenir les risques de non-respect des règles de facturation
  

Programme de la formation

• Maîtriser le formalisme des factures
  • Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...
  • Indiquer les délais et les modalités de règlement.
  • Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.
  • Les cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...
• Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées
  • Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.
  • Obtenir la signature et le certificat électronique.
  • Respecter l'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.
  • Connaître les conditions d'acceptation par le destinataire.
  • Maîtriser le principe de codage des informations et de traitement automatisé.
  • Utiliser les systèmes de télétransmission EDI et ASP.
  • Appréhender les modalités de restitution des données en langage clair.
• Connaître les règles de conservation des factures
  • Comprendre les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures.
  • Connaître les conditions de validité des archives électroniques.
  • Respecter les délais de conservation des factures.
• Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles
  • Vérifier l'intégrité et l'exactitude du message facture.
  • Connaître les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.