Description

Comprendre et mettre en oeuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations. Maîtriser les nouvelles règles d'imposition à la TVA des prestations de services internationales. Savoir remplir la CA3 et maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.

Prérequis

Les objectifs de la formation

• Mettre en oeuvre les règles de territorialité de la TVA
• Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens
• Remplir correctement une CA3Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES

Programme de la formation

• Connaître les principes de la territorialité de la TVA
  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.
• Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens
  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
  • Etude de cas Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.
• Appliquer le nouveau régime des prestations de services
  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.
  • Exercice: Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.
• Identifier les obligations déclaratives
  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
  • Etude de cas Cas de synthèse sur les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en et hors UE.
  • Réalisation de la CA3.
  • Détermination de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.