Description

Les responsables d’affaires et chefs de projet sont souvent confrontés à des difficultés juridiques et à des risques associés qu’ils maîtrisent mal. Pourtant, la majorité des problèmes rencontrés dans un projet provient de la rédaction du contrat, et pourrait être évitée grâce à une formulation contractuelle appropriée. Cette formation en droit appliqué aux projets vise à permettre aux chefs de projet d’anticiper les risques juridiques dès le lancement d’une affaire et de mieux collaborer avec les services juridiques de leur entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Directeur, responsable de projet, chef de projet. Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires. Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique. Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

• Maîtriser les principes et les textes applicables.
• Déjouer les pièges juridiques des contrats.
• Travailler efficacement avec son conseil juridique.
• Participer à la rédaction d'un contrat.

Programme de la formation

• Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.
• La préparation des contrats
  • Les avant-contrats : lettre d’intention et MOU (Memorandum of Understanding)
  • Valeur juridique des échanges contractuels (e-mails, fax, lettres simples, etc.)
  • Distinction entre contrats privés et marchés publics
  • Mise en situation : exercice de confrontation entre CGV et CGA
• Les éléments clés de la construction d'un contrat L'objet. L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le prix et les modalités de révision des contrats
  • Le transfert de propriété et le transfert des risques
  • Les clauses de confidentialité et la force majeure
  • Le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige
  • Mise en situation : exercices sur l’obligation de moyens et l’obligation de résultat
  • Identification des clauses présentant des risques juridiques
• Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat
  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).
• Les points juridiques à surveiller sur le contrat
  • La propriété intellectuelle et la protection des droits associés
  • Les cautions, garanties financières et pénalités contractuelles
  • Le choix et l’utilisation des Incoterms dans les contrats commerciaux
  • Mise en situation : exercice d’identification des clauses à risques juridiques
• Les litiges
  • Les moyens de prévention des litiges et la transaction
  • Engagement de la responsabilité civile du co-contractant
  • Identification des risques pénaux : délit de marchandage et travail dissimulé