Description

La loi 2002-2 vise à garantir les droits des usagers à travers sept outils spécifiques. Cette formation accompagne les professionnels de santé dans la mise en conformité avec les exigences réglementaires et dans la mise en place de dispositifs de participation adaptés et satisfaisants pour les usagers.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Personnel de santé.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

• Connaître le cadre législatif et réglementaire de la loi du 2 janvier 2002
• Élaborer une réflexion sur les enjeux et les difficultés inhérentes à la participation des usagers
• Comprendre comment les 7 outils de la loi 2002-2 s'inscrivent dans une nouvelle conception du rôle des usagers
• Être en mesure d'adapter ces outils aux spécificités de fonctionnement et d'accueil des usagers

Programme de la formation

• Connaître les cinq grandes orientations de la loi 2002-2
  • Comprendre les innovations apportées par la loi, notamment son contenu et la place centrale donnée aux usagers.
  • Valoriser et promouvoir les droits des usagers.
  • Faire évoluer les missions et l’offre de services afin d’adapter les structures aux besoins identifiés.
  • Améliorer le pilotage du dispositif en articulant planification, programmation, allocation des ressources et évaluation.
  • Développer la coordination entre les différents acteurs.
  • Moderniser le statut des établissements publics.
  • Réflexion collective : analyse des textes législatifs.
• Donner du sens aux sept outils au-delà de leur aspect réglementaire
  • Le livret d’accueil : le rendre compréhensible et accessible à tous.
  • Le règlement de fonctionnement : garantir le respect des droits et libertés individuelles.
  • Le contrat de séjour : les enjeux de la contractualisation.
  • Le Conseil de la Vie Sociale (CVS).
  • Le projet d’établissement : ses rôles et son articulation avec les autres projets.
  • La personne qualifiée.
  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie.
  • Réflexion collective : analyse de la mise en œuvre des outils, de leurs avantages et de leurs limites.
• Appréhender l'impact de la charte droits et libertés et du CVS
  • Passer du soin à l'accompagnement.
  • Aider l'usager à devenir acteur.
  • Améliorer la communication, la relation d'aide et l'accompagnement.
  • Intégrer les notions d'attention, tolérance et bientraitance.
  • Aider les usagers à définir et déployer leur rôle d'élus du Conseil de Vie Sociale.
  • Mise en situation Exercices autour de la communication dans la relation d'aide.
• Adapter les outils en fonction de sa tâche et de son institution
  • L’implication des équipes dans les différentes étapes du travail en groupe.
  • L’émergence des projets de vie et des projets de soins.
  • Le travail en partenariat avec les familles.
  • L’engagement de chacun dans la vie de l’institution.
  • La cohérence du projet d’établissement.
  • L’évaluation des réussites et des difficultés, ainsi que les ajustements nécessaires.
  • La dimension de plaisir dans le travail.
  • Travaux pratiques : analyse des outils existants dans les structures des participants