Description

Ce stage, très pratique, vous permettra d'approfondir vos connaissances sur les rôles et les missions du CHSCT. Vous apprendrez les aspects juridiques liés à des contextes spécifiques de réorganisation, à la prévention du risque routier et à la pénibilité.

À qui s'adresse cette formation ?

Membres du CHSCT.

Les objectifs de la formation

Comprendre le rôle du CHSCT auprès des entreprises extérieures
Connaitre la règlementation sur la pénibilité au travail, sur le risque routier, sur les addictions
Connaître les aspects juridiques et les impacts des réorganisations
Comprendre les risques psycho-sociaux et comment intervenir à ce sujet

Programme de la formation

• Le CHSCT et les entreprises extérieures
  • Connaître l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur vis-à-vis des salariés de sociétés extérieures.
  • Comprendre le rôle du CHSCT pour les salariés des entreprises extérieures.
  • Appréhender les obligations de l'employeur.
  • Travaux pratiques Travail en groupe sur les textes législatifs et règlementaires.
  • Techniques de recherche de lois.
• L'impact des réorganisations
  • Cerner l'impact de la mise en place d'un nouveau système d'information ou de nouvelles technologies sur l'organisation.
  • Connaître les points de vigilance et la règlementation dans les déménagements et l'aménagement de postes de travail.
  • Donner un avis motivé par rapport aux compressions d'effectif, aux restructurations.
  • Comprendre l'intervention du CHSCT dans le plan de sauvegarde de l'emploi, impact de la loi de janvier 2013.
  • Travaux pratiques Etudes de cas réels d'entreprise, réflexions collectives.
• Réglementation sur certains thèmes spécifiques
  • Connaître la règlementation sur le risque routier et savoir le prévenir.
  • Savoir réagir en cas d'addictions.
  • Connaître la règlementation concernant la pénibilité au travail, le diagnostic "Pénibilité".
  • Distinguer les différents risques liés à l''amiante.
  • Travaux pratiques Discussion autour de situations présentant de tels cas : élaboration d'actions de prévention et étude des articles du code du travail.
• Les risques psychosociaux
  • Définir et différencier les risques psychosociaux.
  • Comprendre les enjeux pour l'entreprise : enjeux juridiques, économiques et sociaux.
  • Identifier les facteurs de risques psychosociaux.
  • Connaître les différents modèles explicatifs du stress.
  • Distinguer les questionnaires utilisés pour détecter et évaluer les risques psychosociaux.
  • Déterminer les principes de mise en place d'un plan de prévention.
  • Travaux pratiques Travail de groupe sur des cas d'entreprise : réalisation de diagnostics et propositions d'actions de prévention