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Nos formations

Droit du travail et relations sociales

Sommaire 1
2
3
4

Améliorer le climat social et gérer les éventuels conflits

  • DTRS-1
  • 0 DH
  • 2 J

Les périodes d'incertitudes ou de crise sont des moments propices à la détérioration du climat social et au développement de conflits sociaux. Au-delà des coûts générés par ces conflits, une telle situation déstabilise une entreprise et peut donner lieu à une crise globale. Le maintien d'un bon climat social et la prévention des conflits sont donc de véritables enjeux. Si le conflit éclate, savoir y faire face est tout aussi primordial. Cette formation fournit les clés pour détecter et prévenir les tensions sociales ainsi qu'une méthodologie et des outils pour sortir des situation de conflits.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Dirigeant et responsable opérationnel. DRH et responsable fonctionnel en charge de maintenir des équilibres sociaux.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Détecter et prévenir les tensions sociales.
Décrypter les stratégies des acteurs syndicaux.
Savoir faire face à un conflit.

5

Programme de la formation

6

CHSCT : acteur privilégié de la prévention des risques psychosociaux

  • DTRS-2
  • 0 DH
  • 2 J

Les changements économiques, technologiques, organisationnels, sociaux sont de plus en plus rapides et fréquents, laissant peu de temps aux individus pour s'adapter, s'accommoder ou s'accoutumer aux nouvelles situations de travail. On assiste dans les entreprises à une montée des risques psychosociaux (RPS). Selon l'enquête Skills Campus 2017 sur le climat social et la qualité de vie au travail, 53 % des salariés et 68 % des managers déclarent subir un stress régulier dans leur travail. Le CHSCT doit pouvoir jouer un rôle dans la prévention des RPS. Il est indispensable qu'il identifie le rôle qu'il peut avoir sur ce sujet et qu'il soit capable de participer au diagnostic des situations à risque afin de proposer des garde-fous efficaces pour une politique de prévention active.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Membre du CHSCT. Président du CHSCT. Collaborateur RH intervenant dans le cadre du CHSCT.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Se repérer dans les définitions et le cadre réglementaire : risques, troubles psychosociaux, stress...
Connaître le rôle et l'intervention du CHSCT.
Connaître les facteurs de risque et savoir les repérer dans l'entreprise.
Comprendre son champ d'action, les acteurs clés du dispositif et les leviers d'actions.
Appréhender les principales étapes d'une démarche de prévention.

7

Programme de la formation

8

CSE, CSSCT : formation des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • DTRS-3
  • 0 DH
  • 3 J

L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d'une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l'exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés. Membre de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
S'approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Devenir un acteur incontournable de la prévention.

9

Programme de la formation

10

Délégués du personnel (DP), prenez en main votre mandat

  • DTRS-4
  • 0 DH
  • 2 J

Exercer un mandat ne s'improvise pas. En tant que délégués du personnel, vous êtes les interlocuteurs privilégiés de la direction tant sur le point de la conformité et du respect de la législation et des accords en vigueur au sein de votre entreprise que sur le règlement de différends au quotidien. Nous vous proposons dans cette formation de 2 jours de maîtriser les aspects juridiques et pratiques de votre mandat de DP, de comprendre votre rôle et de savoir jusqu'o๠aller pour accroître votre efficacité. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Délégué du personnel titulaire et/ou suppléant. Les entreprises ayant mis en place le CSE peuvent suivre la formation 'CSE - Entreprises de moins de 50 salariés' (réf. 9052). NB : Les membres de la Direction peuvent suivre la formation 'Réussir vos réunions de DP et relations syndicales' (réf. 6467).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les points et textes clés du droit du travail ainsi que les aspects juridiques du mandat de DP.
Évaluer ses droits et devoirs d'élus.
Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions.
Gérer la relation avec les collaborateurs.

11

Programme de la formation

12

Egalité femmes-hommes : respecter les nouvelles obligations légales

  • DTRS-5
  • 0 DH
  • 1 J

Le décret du 8 Janvier 2019 impose aux entreprises de plus de 50 salariés de publier un index d'égalité Femmes-Hommes, dès à présent et au plus tard en 2020. Cet index constitué notamment de données sur l'égalité salariale et l'égalité de promotion permet d'obtenir une note publiée qui doit, si elle est insuffisante, conduire à la mise en œuvre d'actions correctrices dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières. Cette formation permet de s'approprier les modalités de calcul de l'index, en s'appuyant sur un cas d'entreprise qui détaille, étape par étape, le montage progressif de celui-ci.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Directeurs des Ressources Humaines. Responsables Ressources Humaines. Contrôleurs de gestion. Responsables Paie. Toute personne en charge de l'élaboration du calcul de l'Index et de sa présentation aux IRP.

Prérequis

Les objectifs de la formation

S'approprier le décret du 8 Janvier 2019 en matière d'égalité Femmes Hommes.
Calculer l'Index et les 5 indicateurs qui le composent.
Mesurer et anticiper l'impact financier de la mise en conformité pour éviter les sanctions.

13

Programme de la formation

14

Elu(e)s du CE / CSE : comprendre les données économiques pour agir

  • DTRS-6
  • 0 DH
  • 3 J

Devenir membre du comité d'entreprise ne s'improvise pas. Cette instance a, en effet, un droit de regard sur les orientations stratégiques et la situation économique de l'entreprise. Le CE / CSE est notamment amené à se prononcer sur des sujets complexes tels que des cas de restructuration ou de fusion. C'est pour ces raisons que le législateur a prévu une formation obligatoire pour les élus du CE / CSE. Son objectif est de fournir les bases indispensables de gestion financière afin que les membres du CE / CSE puissent jouer pleinement leur rôle. Cette formation vous permettra également de faire le point sur les évolutions légales en matière d'information et de consultation du CE / CSE . NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales. Formation agréée par le Ministère du Travail

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Membre du CE / CSE. Formation obligatoire (articles L 2325-44 et R 2325-8 du code du travail) pour laquelle Skills Campus est agréé par arrêté ministériel.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Utiliser le compte de résultat, le bilan et toutes les informations économiques (dont BDES) pour agir
Connaître les marges de manœuvre du CE/CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
Connaître les différents dispositifs d'épargne salariale

15

Programme de la formation

16

Etre élu(e) au CSE (Comité Social et Economique) - Entreprises de moins de 50 salariés

  • DTRS-7
  • 0 DH
  • 2 J

Élu au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement. En effet, la fusion des instances représentatives du personnel à la suite des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 positionne le Comité Social Économique comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l'entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux membres du CSE ainsi qu'aux représentants syndicaux d'une entreprise de 11 à 49 salariés. Les Présidents de CSE peuvent suivre la formation 'Présider et animer le CSE' référence 9039.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

17

Programme de la formation

18

Formation pratique des élu(e)s du CSE - Entreprises de plus de 50 salariés

  • DTRS-8
  • 0 DH
  • 2 J

Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement. En effet, la fusion des instances représentatives du personnel à la suite des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 positionne le Comité Social d'Entreprise comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l'entreprise. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cette formation s'adresse exclusivement aux membres du CSE. Les Présidents de CSE peuvent suivre la formation 'Présider et animer le CSE' (réf. 9039) .

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
Identifier les possibilités d'aménagement du CSE.
Cerner les moyens des membres du CSE pour exercer leur mandat.

19

Programme de la formation

20

Formation pratique des élus au Comité d'Entreprise

  • DTRS-9
  • 0 DH
  • 2 J

Élus au CE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telles sont vos ambitions. Pour ce faire, il est nécessaire que vous maîtrisiez les missions du comité et ses règles de fonctionnement. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Membre du Comité d'Entreprise. Cette formation est réservée aux membres du Comité d'entreprise. Les sociétés ayant mis en place le CSE peuvent suivre la formation 'Formation pratique des élus du CSE' (réf. 9040). Les présidents de CE pourront suivre le stage 'Présider efficacement le Comité d'Entreprise' (réf. 4716) ou son équivalent 'Présider et animer le CSE' (réf. 9039)

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les différentes attributions du comité et les complémentarités avec d'autres instances.
Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer ses moyens.
Clarifier les droits et obligations des membres.

21

Programme de la formation

  • Un CE pourquoi et pour quoi faire ?
    • Comprendre les conditions de sa mise en place.
    • Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat.
    • Distinguer les missions du CE de celles des autres instances (DP, DUP, DS, CHSCT, CCE...) et mettre en œuvre une logique de complémentarité.
  • Maîtriser les attributions du
    • Comité d'Entreprise Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration.
    • Les attributions d'ordre professionnel.
    • Les attributions d'ordre social.
  • Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
    • Quand le CE doit-il être informé et consulté ? Quid des nouvelles consultations obligatoires ? Utiliser les informations et donner un avis.
    • Mettre en place des pistes de progrès opérationnel en cas de licenciements économiques collectifs.
  • Gérer les moyens du CE Le crédit d'heures.
    • Le recours aux experts.
    • Les prises de contact, déplacements et communication.
    • Les budgets et leur gestion.
    • La mise à disposition de locaux.
    • Faire progresser le fonctionnement du CE.
    • Valider la composition et le rôle de ses membres.
    • Formaliser le règlement intérieur.
    • Assurer la tenue des réunions.
    • Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV.
    • Délibérer, décider, donner un avis.
    • Améliorer le déroulement des réunions.
  • Garantir le statut de membre du CE
    • Le cumul des mandats.
    • La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
    • La protection et le délit d'entrave.
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Formation pratique des membres du CHSCT

  • DTRS-10
  • 0 DH
  • 3 J

Pourquoi une formation obligatoire des membres du CHSCT ? Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Peu à peu, le CHSCT devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets de l'entreprise. Pour qu'il joue pleinement son rôle, il est indispensable que les membres du CHSCT connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour agir dans ce sens et de devenir de réels acteurs de la prévention. C'est pour cette raison que le législateur a inscrit cette obligation de formation dans la loi. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail, vous apportera les outils nécéssaires à la réalisation de vos missions. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Membre du CHSCT. Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT. Cette formation est réservée aux représentants du personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du travail pour laquelle Skills Campus est agréé par arrêté ministériel). Les représentants du personnel dont les entreprises ont mis en place une CSSCT peuvent suivre la formation 'Formation pratique des membres de la CSSCT' (Réf. 9061). Les présidents de CHSCT pourront suivre la formation 'Présider efficacement le CHSCT' (Réf. 6887) ou 'Président du CSE, animer la CSSCT' (Réf. 9060).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT.
Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission.
Devenir acteur de la prévention.

23

Programme de la formation

24

Gérer la rupture du contrat de travail

  • DTRS-11
  • 0 DH
  • 2 J

Que ce soit au titre du licenciement individuel, d'une rupture conventionnelle, de la démission ou de la mise à la retraite, nul autre sujet n'est autant porteur de risques juridiques que la rupture du contrat de travail. Un salarié sur quatre licencié pour motif personnel conteste son licenciement au conseil de prud'hommes. La Loi de Sécurisation de l'Emploi a introduit deux nouveaux cas de refus de salarié pouvant entraîner un licenciement individuel pour motif économique : autant de risques potentiels de litige. La gestion du dossier de licenciement se doit d'être rigoureuse. Au cours de ces deux journées de formation, nous proposons aux professionnels RH d'acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH. RRH. Gestionnaire RH. Assistant(e) RH.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat.
Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux.
Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique.
Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
Préparer et gérer des transactions.
Gérer un contentieux prud'homal.

25

Programme de la formation

26

IRP, Comité Social et Économique (CSE) et délégués syndicaux

  • DTRS-12
  • 0 DH
  • 2 J

Cette formation apporte la connaissance des fondamentaux sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP afin d'améliorer la qualité du dialogue social dans l'entreprise. Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Président ou futur président de CSE ou d'établissement. DRH, RRH. Directeur / Responsable des relations sociales. Responsable de site ou d'unité. Juriste en droit social. Toute personne amenée à travailler avec les représentants du personnel.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Distinguer les attributions des représentants du personnel : CSE, Conseil d'Entreprise et rôle des syndicats suite aux ordonnances Macron.
Maîtriser le fonctionnement, identifier les droits et devoirs de ces nouvelles instances.
Évaluer ses pratiques et identifier ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.

27

Programme de la formation

  • Identifier la place des différentes
    • IRP dans le dialogue social Changements apportés par les ordonnances Macron et place du CSE.
    • Influence des syndicats : DS, RSS, représentant au CSE, et enjeux de représentativité.
    • Conseil d'Entreprise et représentants de proximité.
    • Mise en situation Quiz juridique sur le dialogue social.
  • Maîtriser le rôle et les missions des instances
    • Attributions du CSE : les missions (économiques, sécurité et conditions de travail), obligations d'information et périodicité, droits d'alerte, rôle du Comité Central du CSE, activités sociales et culturelles.
    • Attributions des OS représentatives et non représentatives : RSS / RS au CSE / missions et négociation collective.
    • Mise en situation Adaptation de ses comportements avec les IRP selon les situations.
  • Cerner le fonctionnement du
    • CSE et des différentes instances Composition du CSE : président, secrétaire et trésorier, commissions obligatoires et facultatives.
    • Réunions et périodicité.
    • Négociations obligatoires.
    • Nouvelles conditions de signature d'accord.
    • Mise en situation Réalisation d'un puzzle sur le fonctionnement des IRP.
  • Identifier les moyens d'exercice du mandat des
    • RP Moyens financiers et de fonctionnement.
    • Recours à l'expertise.
    • Heures de délégation et liberté de déplacement.
    • BDES.
    • Droit renforcé à la formation, statut protecteur.
    • Mise en situation Jeu sur les moyens des IRP.
  • Certification
    • Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes).
    • Pour en savoir plus sur les activités à distance Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : une vidéo 'L'histoire du syndicalisme en France' ; une vidéo 'Zoom sur la CGT' ; une vidéo 'Zoom sur la CFDT' ; une vidéo 'Zoom sur Force Ouvrière' ; une vidéo 'Zoom sur la CFTC' ; une vidéo 'Zoom sur la CFE-CGC' ; une vidéo 'Zoom sur l'UNSA' ; une vidéo 'Zoom sur l'USS'.
28

Journée optionnelle de co-développement : piloter les relations sociales

  • DTRS-13
  • 0 DH
  • 1 J

Le co-développement professionnel est une approche qui accompagne les collaborateurs et les managers dans leur efficacité professionnelle. Grce à un partage de pratiques et de problématiques concrètes entre pairs de la fonction RH, la méthode de questionnement et d'écoute mutuelle ouvre de nouveaux champs de créativité et de solutions. Cette journée complémentaire au cycle 'Piloter les relations sociales' (réf. 4766) vous permet d'expérimenter cette approche.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH / RRH / HR business partner. Responsable des relations sociales. Directeur d'établissement. Tout cadre de la fonction RH amené à intervenir dans le pilotage des relations sociales.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Expérimenter la démarche de co-développement pour l'appliquer en situation professionnelle.
Améliorer sa pratique dans le pilotage des relations sociales.
Découvrir en groupe de nouvelles modalités d'action et de résolution de problèmes.
Progresser dans ses compétences relationnelles.

29

Programme de la formation

30

La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD...

  • DTRS-14
  • 0 DH
  • 2 J

Comment choisir le contrat le plus adapté ? Comment rédiger les clauses sensibles ? Comment modifier sans risque le contrat de travail ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim et éviter le risque de requalification des contrats ? Quelle est la durée maximale de ces contrats ? Comment intégrer les évolutions concernant les temps partiels ? Quelles sont les modifications concernant le portage salarial ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre au cours de cette formation. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH, RRH, gestionnaire, assistant(e) Ressources Humaines.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail.
Conclure le contrat le plus adapté : temps plein ou partiel, CDI ou CDD. Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.
Recourir aux CDD, à l'intérim ou aux contrats aidés.

31

Programme de la formation

32

Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux

  • DTRS-15
  • 0 DH
  • 2 J

La loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP en permettant une configuration à la carte des IRP (DUP élargie, instance regroupée) mais aussi en regroupant les consultations et négociations et en rationalisant le fonctionnement des institutions. Cette réforme marque également une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à améliorer la qualité du dialogue social dans l'entreprise. Cette formation apporte la connaissance des fondamentaux sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP, afin d'animer efficacement les réunions d'instance et relations sociales au quotidien. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable des Ressources Humaines. Directeur du personnel. Cadre de la fonction RH. Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Acquérir une connaissance structurée des IRP.
Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
Évaluer les droits et devoirs réciproques.
Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.
Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.

33

Programme de la formation

  • Valider la composition des différentes instances
    • Intégrer les règles de représentativité.
    • La composition des différentes instances.
    • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ? Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d'effectif, champ de compétences, etc.).
  • Maîtriser le rôle des différentes instances
    • Quels sont leurs domaines d'intervention ? Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ? Les délégués du personnel (DP) ? Quelles questions peuvent-ils poser ...? Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ? Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts...
    • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires...
    • Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit 'force de proposition' ? Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ? Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises...
    • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ? Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi. Valorisation des parcours.
  • Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances
    • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
    • Les comptes rendus et procès-verbaux.
    • Les suites à donner aux réunions.
  • Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
    • Les heures de délégation.
    • La liberté de déplacement.
    • Les locaux, équipements et budgets.
    • L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi.
    • L'accès aux NTIC.
    • Pour en savoir plus sur les activités à distance Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : une vidéo 'L'histoire du syndicalisme en France'.
    • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : sept vidéos 'Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales'.
    • Évaluation du transfert des acquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail
34

L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1

  • DTRS-16
  • 0 DH
  • 2 J

Le droit du travail s'invite de plus en plus dans les pratiques RH. Il est indispensable pour les professionnels des RH d'acquérir un certain nombre de fondamentaux afin de réussir dans cette fonction. Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de tout acte RH. Impossible désormais de mettre en place une politique de développement des ressources humaines sans avoir un minimum de connaissances juridiques. Cette formation vous fournit les clés qui vous permettront d'adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque situation.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Assistant(e)/Gestionnaire RH. RRH. Tout professionnel RH souhaitant acquérir les fondamentaux en droit du travail. Représentant du personnel. Pour le manager, nous recommandons la formation 'L'essentiel du droit du travail pour managers' (réf. 1136).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.
Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.

35

Programme de la formation

  • Se repérer dans l'environnement légal de la fonction
    • RH Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables : utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information.
    • Mise en situation Cas : rechercher l'information juridique utile.
  • Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
    • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
    • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés ou opportunité de sous-traitance.
    • Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence...).
    • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : choisir le motif ; enchaînements successifs de contrats.
    • Mise en situation Cas : motiver le recours au CDD.
  • Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
    • Veiller au respect de la durée du travail.
    • Appliquer les règles en matière de congés payés.
    • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...).
    • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
    • Mise en situation Quizz sur les absences.
  • Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
    • Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur.
    • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
    • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.
    • Mise en situation Étude de cas et quizz sur la rupture du contrat de travail.
  • Certification
    • Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes).
36

L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

  • DTRS-17
  • 0 DH
  • 2 J

Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines acquièrent un certain nombre de points de vigilance tant dans les relations avec l'inspection du travail que dans la gestion du contrat de travail. Comment modifier sans risque les contrats de travail ? Comment prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination…) ? Comment gérer les cas d'inaptitude ? Par ailleurs, la rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud'hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle : quid notamment de l'utilisation de la nouvelle rupture conventionnelle ? Cette formation permet de sécuriser ses pratiques et de jouer un rôle de conseil au quotidien.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable Ressources Humaines. Gestionnaire RH. Assistant(e) RH. Autres professionnels RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail.
Sécuriser les relations avec l'inspection du travail et éviter les contentieux.
Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel.

37

Programme de la formation

38

L'essentiel du droit du travail pour managers

  • DTRS-41
  • 0 DH
  • 2 J

Dans ses actes quotidiens, le manager engage l'entreprise en matière juridique. Il doit avoir conscience de ses marges de manœuvre : comment qualifier un comportement fautif, agir efficacement en cas d'absence, concilier les impératifs imposés par les clients en respectant les règles en matière de congés ou de durée du travail ? Autant de questions auxquelles tout manager doit pouvoir répondre pour mener à bien sa mission. C'est l'objectif de cette formation au droit du travail pour managers. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable d'unité, d'établissement, de business unit. Responsable d'équipe, manager de proximité. Représentants du personnel. Pour les cadres RH, nous recommandons le stage 'L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1' (réf. 1656).

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Acquérir les réflexes en droit du travail pour sécuriser ses pratiques managériales au quotidien

Connaître ses droits et devoirs vis-à-vis des élus

39

Programme de la formation

40

Manager : être acteur des relations sociales au quotidien

  • DTRS-19
  • 0 DH
  • 2 J

Des relations sociales équilibrées reposent sur deux piliers essentiels : les représentants du personnel bien entendu et... les managers ! Ces derniers ont un rôle important à jouer dans les relations sociales : observation, remontée d'information, relais de communication ... Pour prendre leur place dans 'l'échiquier' des relations sociales, il est indispensable qu'ils acquièrent un certain nombre de réflexes pour manager au quotidien leur équipe et plus particulièrement les salariés représentants du personnel : ces derniers peuvent-ils s'absenter de leur poste de travail sans prévenir ? Doit-on tenir compte des heures de délégation lors de la fixation des objectifs ? ... Les managers trouveront des réponses concrètes à toutes ces questions lors de cette formation. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cadre, manager, responsable opérationnel qui manage des représentants du personnel au quotidien dans son équipe.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Prendre conscience du rôle du manager dans les relations sociales.
Mieux connaître les représentants du personnel et les syndicats.
Acquérir les connaissances juridiques indispensables.
S'initier aux pratiques et comportements de la gestion sociale au quotidien.
Acquérir les moyens permettant de jouer pleinement son rôle dans les relations sociales.

41

Programme de la formation

42

Mieux négocier avec vos partenaires sociaux avec l'approche Beyond Conflit

  • DTRS-20
  • 0 DH
  • 3 J

Les réformes successives de la représentativité et du dialogue social ont fait une large place à la négociation dans l'entreprise. Praticiens des négociations sociales, vous savez que les méthodes et tactiques sont utiles. Mais vous savez également qu'elles ne suffisent pas toujours à éviter les conflits, surtout dans un contexte économique tendu (accord de maintien dans l'emploi, négociation d'un PSE...). Quel que soit votre niveau de préparation, il reste que la divergence des intérêts peut susciter la méfiance, alourdir le climat et bloquer le processus de négociation. Nous vous proposons une autre manière de concevoir les rapports sociaux. Cette formation, résolument innovante, utilise la méthode de négociation centrée sur les intérêts, alliée à la connaissance des mécanismes relationnels. Elle permet d'actionner durablement les leviers de la confiance.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable des relations sociales. DRH. Chef d'entreprise. Directeur d'établissement. Responsable de site.

Prérequis

Les objectifs de la formation

L'approche Beyond Conflict„¢ permet : de développer ses qualités personnelles de négociateur ; de sortir de situations de dialogue difficiles ; de trouver des solutions équilibrées pour construire des relations de confiance ; d'identifier et travailler sur ses freins personnels

43

Programme de la formation

44

Négocier avec les partenaires sociaux

  • DTRS-21
  • 0 DH
  • 2 J

Conduire une négociation sociale ne s'improvise pas. Cela nécessite une préparation active qui porte à la fois sur des choix stratégiques et techniques. Réussir une négociation, c'est faire des arbitrages efficaces et rythmer ses concessions. Cette formation propose à tous les acteurs RH une méthode de négociation centrée sur les intérêts permettant de construire des solutions innovantes. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH. Responsable d'entreprise. RRH. Responsable des relations sociales. Directeur d'unité et de site. Chef d'établissement et d'entreprise.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Comprendre les enjeux de la négociation sociale.
Connaître le cadre juridique.
Acquérir une méthode de négociation.
Rendre plus efficace sa préparation.
Maîtriser les techniques de négociation.

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Programme de la formation

46

Nouvelles formes de travail : impacts et risques juridiques sur la relation contractuelle

  • DTRS-22
  • 0 DH
  • 1 J

La tendance à l'ubérisation du marché, le besoin croissant de flexibilité et d'agilité des entreprises, les apports technologiques des outils de travail s'accompagnent d'une nécessaire prise en compte des besoins des individus : le salariat en CDI sur un lieu fixe de travail n'est plus l'unique modalité de travail. Dans ce contexte, de nouvelles modalités de travail émergent et se développent : auto-entrepreneuriat, prêt de main d'œuvre, multi-salariat, plateformes de mises en relation. Ces nouvelles modalités de travail offrent de nouvelles perspectives et de nouveaux enjeux : celui du management, de la propriété intellectuelle et de la sécurisation juridique pour éviter tout risque de requalification. Cette formation dresse un panorama exhaustif de ces nouvelles modalités de travail. Elle fournit les clés pour choisir la modalité la plus adaptée au contexte de l'entreprise et engager une collaboration fructueuse et durable.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH, RRH. Juriste. Collaborateur RH.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Identifier les nouvelles modalités de travail et leur impact sur la relation contractuelle avec l'entreprise.
Recourir à la forme de contrat ou de relation contractuelle la plus adaptée à la situation de l'entreprise.
Sécuriser la relation contractuelle et éviter les risques de requalification.

47

Programme de la formation

48

Ordonnances Macron : ce qui change en droit du travail

  • DTRS-23
  • 0 DH
  • 2 J

Les ordonnances Macron poursuivent la réforme du droit du travail initiée par les lois Rebsamen et El Khomri. Certaines de ces mesures seront appliquées dès octobre 2017 et plus largement, à partir de janvier 2018, au fur et à mesure de la parution des décrets. Le contrat de travail et sa rupture ainsi que la négociation collective sont au cœur des enjeux de transformation. Cette formation décrypte ce qui change et vous aide à actualiser vos connaissances pour sécuriser vos pratiques. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH qui souhaite actualiser ses connaissances.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail
Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en œuvre
Mettre en œuvre les nouvelles pratiques

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Programme de la formation

  • La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes
    • Articulation accords de branche / accords d'entreprise.
    • Articulation accord d'entreprise / contrat de travail.
    • Modalités de conclusion et de validité des accords : referendum ; accords majoritaires ; rôle des délégués syndicaux.
    • Conditions de validité et de dénonciation des accords.
  • CSE : création d'une instance de dialogue social unique et du Conseil
    • Economique Conditions de fusion des IRP.
    • Moyens d'expertise et budget de fonctionnement.
    • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d'élus.
    • Différences de fonctionnement entre l'ancien modèle d'IRP et le CSE.
    • Missions santé, sécurité et conditions de travail.
    • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé.
  • Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions
    • Création du CDI de chantier.
    • Assouplissement des règles de motivation du licenciement.
    • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    • Délais de contestation.
    • Rupture conventionnelle collective.
    • Licenciement économique : adaptation à la taille de l'entreprise ; périmètre d'appréciation du motif économique ; évolution des mesures de reclassement ; plans de départ volontaire.
  • Autres mesures
    • Handicap et inaptitude.
    • Télétravail.
    • Égalité professionnelle.
    • Compte prévisionnel de prévention.
    • Prêt de main d'œuvre.
    • Travail de nuit.
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Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE

  • DTRS-24
  • 0 DH
  • 2 J

Les ordonnances Macron prévoient la mise en place d'une instance de dialogue social unique : le CSE (Comité Social Economique) avec la fusion des CE, DP, CHSCT. Les entreprises se trouvent ainsi confrontées au choix de laisser courir les mandats sociaux jusqu'à leur terme - au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019 - ou de provoquer des élections professionnelles anticipées. Derrière le résultat des élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats et pour l'entreprise. Les risques d'annulation d'élections sont importants. Il est donc indispensable que l'entreprise puisse compter sur des collaborateurs RH, fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

RRH, responsable des relations sociales. Collaborateur RH en charge des relations sociales et / ou d'organiser des élections professionnelles. Assistant(e) /gestionnaire RH en charge des relations sociales.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Identifier la composition du CSE et son articulation avec la CSSCT.
Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
Déployer les différents moyens de vote. Superviser l'ensemble du processus de scrutin.
Sécuriser la transition entre ancienne et nouvelle instance.

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Programme de la formation

52

Perfectionnement pratique des membres de la CSSCT

  • DTRS-25
  • 0 DH
  • 2 J

L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d'une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l'exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation est complémentaire à la formation des membres en matière de SSCT. Elle permet de renforcer ses connaissances et d'aller plus loin dans la pratique. Cette formation est agréée par le Ministère du Travail et apporte les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux membres du CSE et de la CSSCT ayant suivi la formation 9061 « CSE, CSSCT : formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail » ou bien ayant acquis les compétences fondamentales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Exercer pleinement sa mission SSCT avec une forte valeur ajoutée pour se positionner comme un interlocuteur constructif et proactif

53

Programme de la formation

54

Perfectionnement pratique des membres du CHSCT

  • DTRS-26
  • 0 DH
  • 2 J

Au-delà du fonctionnement de l'instance, il est indispensable que les membres du CHSCT acquièrent des connaissances suffisantes afin de développer leur valeur ajoutée. Utiliser efficacement les différents moyens prévus par les textes permet aux membres du CHSCT d'être de réelles forces de proposition pour la prévention des risques professionnels. Enfin être capable de communiquer efficacement lors des réunions permet aux membres du CHSCT de mieux dialoguer avec l'employeur. C'est autour de ces axes qu'est articulée cette formation. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales. Formation agréée par le Ministère du Travail

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Membre désigné représentant du personnel du CHSCT. Secrétaire de CHSCT. Cette formation est réservée aux membres du CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du travail pour laquelle Skills Campus est agréé par arrêté ministériel). Les présidents de CHSCT pourront suivre la formation 'Présider efficacement le CHSCT' (réf. 6887).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre légal et les différents outils à la disposition du CHSCT.
Communiquer efficacement lors de réunions et être force de propositions.

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Programme de la formation

  • Rappel des missions du CHSCT
    • Les rôles, les attributions et les moyens du CHSCT.
    • Lister tous les documents et informations obligatoires en CHSCT.
  • Agir et prévenir les risques professionnels
    • Les Troubles Musculo-Squelettiques.
    • Le télétravail.
    • Les nuisances physiques.
    • Les manutentions.
    • Les équipements de protection individuelle.
    • Les produits chimiques dangereux.
    • Le risque routier.
    • Les Risques Psycho Sociaux.
    • L'ergonomie au poste de travail.
    • Les addictions.
    • L'aménagement et le déménagement.
  • Communiquer efficacement et participer activement aux réunions du CHSCT
    • Préparer la réunion en synthétisant tous les éléments recueillis.
    • Prendre la parole en public.
    • Construire et développer un argumentaire.
    • Utiliser des techniques de communication adaptées : mises en situations.
  • Activité à distance
    • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : une vidéo 'La prévention juridique du harcèlement moral' .
56

Piloter les relations sociales

  • DTRS-27
  • 0 DH
  • 6 J

Les réformes successives en matière de représentativité et de dialogue social ont renforcé l'importance de la négociation sociale sur des thèmes élargis pour en faire un levier de performance économique et sociale. Mais la compétitivité se gagne aussi sur le terrain des relations sociales. Au-delà des obligations légales, c'est dans les relations au quotidien avec les différentes instances que se construisent les négociations de demain. Comment construire des relations durables et instaurer un dialogue de qualité ? Comment mieux comprendre les logiques d'acteurs et les leviers de pouvoir qui président aux relations sociales ? Comment initier d'autres règles du jeu en prenant en compte la conformité juridique et l'opportunité sociale ? Acteurs RH, lors de cette formation aux relations sociales, nous vous apporterons des réponses concrètes à l'ensemble de ces questions et des outils vous permettant de prendre ou reprendre l'initiative sur le terrain social. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH. Responsable RH. Responsable des relations sociales. Directeur d'établissement. Cadre de la fonction RH chargé(e) de préparer, de conduire ou d'assister à des réunions et négociations sociales.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre du dialogue social, en connaître les acteurs et les contraintes.
Maîtriser le cadre juridique des relations sociales.
Animer les différentes instances.
Préparer et négocier efficacement.
Élaborer une méthodologie pertinente de pilotage des relations sociales.
Anticiper et gérer les conflits sociaux.
Faire évoluer le dialogue social.
Gagner en agilité comportementale dans les situations de négociation.

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Programme de la formation

  • Activité à distance
    • Pour acquérir des références théoriques utiles avant sa formation en salle : une vidéo 'L'histoire du syndicalisme en France'.
  • Comprendre le fonctionnement des relations sociales
    • Intégrer les nouvelles règles issues des ordonnances Macron.
    • Identifier les différents acteurs sociaux : internes, externes.
    • Repérer leurs liens.
    • Identifier ses pratiques à travers l'élaboration d'un diagnostic des relations sociales de son entreprise.
    • Clarifier le rôle des managers de proximité dans le dialogue social.
    • Définir les règles du jeu en termes de dialogue social.
    • Mise en situation Réalisation d'une cartographie des acteurs.
  • S'approprier les logiques des acteurs syndicaux
    • Évolution du paysage syndical et conséquences au sein des entreprises.
    • Fonctionnement des acteurs syndicaux. Enjeux, stratégies syndicales et logiques de pouvoir.
    • Leviers d'actions.
    • Mise en situation Élaboration d'un diagnostic des relations sociales de son entreprise.
  • Cerner le rôle des acteurs du dialogue social: attributions, droits et obligations
    • Faire évoluer les rôles et les missions des IRP vers celles du CSE.
    • Identifier les missions des instances représentatives du personnel : Délégué du personnel ; Délégué syndical ; Comité d'Entreprise (CE) / Comité Social d'Entreprise (CSE) ; CHSCT /CSSCT.
    • Définir des règles du jeu opérationnelles. Mise en situation Quiz et cas pratique sur les rôles et missions des différents acteurs.
  • Pratiquer les relations sociales au quotidien
    • Préparer et animer les réunions de DP / sociétés de 11 à 49 salariés : questions posées, vérification des informations, réponses ; comment conduire les réunions sur le fond et la forme ?
    • que faire en cas de dérive ?
    • Préparer et conduire les réunions de CE / CSE et de CHSCT / CSSCT : l'ordre du jour, la préparation des dossiers, les convocations ; les consultations obligatoires et leur fréquence ; le suivi.
    • Gérer les relations avec le délégué syndical : décoder les messages et les revendications ; conduire un entretien de face-à -face ; faire face aux situations tendues.
    • Intégrer de nouveaux acteurs issus des ordonnances Macron : conseil d'entreprise et représentants de proximité.
    • Mise en situation Mise en situation : préparer une réunion avec les IRP.
  • Activités à distance
    • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un module e-learning 'Préparer une négociation gagnant-gagnant' ; un module d'entraînement 'Mener le processus de négociation - Niveau 1' ; sept vidéos 'Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales'.
  • Négocier efficacement un accord d'entreprise
    • Maîtriser le dispositif légal de la négociation.
    • Préparer sa stratégie de négociation : définir les objectifs et les principaux scénarii ; élaborer un plan de secours ; construire un plan de communication.
    • Varier les techniques et les tactiques de négociation.
    • Construire une argumentation impactante.
    • Conclure un accord d'entreprise et le communiquer en interne.
    • Mise en situation 1) Préparer sa stratégie de négociation et conduire la réunion sur les rémunérations avec les partenaires sociaux.
    • Mise en situation 2) Varier ses techniques d'animation des réunions de négociation.
  • Anticiper les tensions sociales
    • Mettre en place une veille sociale appropriée : tableau de bord, indicateurs de suivi...
    • Identifier les facteurs de tensions sociales et agir de manière ciblée.
    • Mise en situation Cas fil rouge : structurer la méthodologie de veille sociale et définir les actions corectives pertinentes.
  • Gérer le conflit lorsqu'il survient
    • Comprendre les origines de la naissance d'un conflit et les étapes de sa montée en puissance.
    • Prendre les mesures de première urgence. Mettre en place une cellule de crise : rôle, outils, finalité.
    • Négocier dans un contexte de tensions sociales.
    • Sortir du conflit.
    • Mise en situation Cas Fil rouge : piloter la cellule de crise et définir les actions pour sortir du conflit.
    • Évaluation des acquis
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Présider efficacement le CHSCT

  • DTRS-28
  • 0 DH
  • 2 J

Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est une instance relativement récente, dont les contours évoluent au fil des années. La législation santé/sécurité, ces dernières années, renforce de plus en plus le rôle de cette instance. Depuis 2002, des précisions ont été apportées au 'périmètre' de son champ : il est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Vaste programme ! Peu à peu, le CHSCT devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets. Présider cette instance nécessite des compétences de plus en plus affirmées tant techniques que relationnelles. Cette formation, par l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situations professionnelles, fournit au Président du CHSCT les clés pour réussir dans cette mission. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Président ou futur président de CHSCT. Les entreprises ayant mis en place le CSSCT peuvent suivre 'Présider et animer la CSSCT' Réf. 9060.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence.
Connaître le fonctionnement pratique et les missions.
Optimiser le déroulement des réunions du comité.
Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de cette institution.
Définir une politique de prévention.

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Programme de la formation

  • Maîtriser le rôle du
    • CHSCT Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ?
    • Cerner son rôle en matière de prévention.
    • La composition du CHSCT : qui fait quoi ?
  • Cerner les moyens de fonctionnement
    • Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
    • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels...
    • Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique).
    • Examiner le droit d'alerte dont le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement.
    • Connaître les conditions de recours à un expert.
    • Saisir ou non l'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT.
  • Organiser et animer les réunions du CHSCT Fixer les dates de réunions et convoquer.
    • Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire. Gérer les délibérations, vote et avis des comités.
    • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.
    • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.
  • Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du
    • CHSCT Identifier ses missions permanentes, occasionnelles.
    • Informer le CHSCT en temps utile.
    • Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
    • Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections.
    • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.
  • Définir et mettre en place une politique de prévention
    • Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
    • Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention.
    • Prioriser des choix en matière de prévention.
    • Mettre en place un plan d'actions triennal.
    • Évaluation du transfert des acquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail
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Présider efficacement le Comité d'Entreprise

  • DTRS-29
  • 0 DH
  • 2 J

Les missions du Comité d'Entreprise ne cessent de s'élargir et en font un partenaire incontournable de la politique sociale de l'entreprise. En tant que Président du Comité d'Entreprise, votre rôle est primordial pour instaurer et préserver un dialogue social constructif. Ces fonctions nécessitent des compétences affirmées tant sur le plan technique que relationnel. Quels sont les nouvelles obligations du CE et thèmes de consultation obligatoires suite à la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi sur la démocratie sociale de mars 2014 et à la réforme du dialogue social en 2015 ? Quelles sont les possibilités de recours à un expert ? Comment négocier l'ordre du jour et animer les débats ? Quelles attitudes adopter pour favoriser l'adoption de règles du jeu acceptables et pérennes ? Cette formation, par l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situations professionnelles, vous fournira les compétences nécessaires pour réussir dans cette mission et contribuer au maintien d'un climat social de qualité dans l'entreprise. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Président ou futur président de CE. Cadre appelé à remplacer ou assister le président lors des réunions. Les entreprises ayant mis en place le CSE peuvent suivre la formation 'Présider et animer le CSE' (réf. 9039).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence du CE.
Connaître le fonctionnement pratique et les missions du CE.
Optimiser le déroulement des réunions du comité.
Assurer son rôle de président et piloter les réunions de CE.

61

Programme de la formation

  • Maîtriser le rôle du
    • Comité d'Entreprise Un CE pourquoi et pour quoi faire ? La composition du CE : président, secrétaire, trésorier, invités, qui fait quoi ? Respecter les dispositions sur la représentativité lors de la désignation du représentant syndical.
  • Valider le fonctionnement du CE Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
    • Allouer au CE ses moyens budgétaires.
    • Fournir les moyens de fonctionnement : local, équipements, experts, droit d'alerte, crédits d'heures.
    • Connaître les moyens d'information du CE et l'utilisation possible des NTIC.
  • Organiser les réunions du CE
    • Planifier les réunions et convoquer.
    • Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
    • Appliquer les règles de remplacement des titulaires.
    • Gérer les délibérations, vote et avis.
    • Élaborer et diffuser le procès-verbal et sa diffusion.
  • Animer les réunions du CE et gérer les situations d'exception
    • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.
    • Refuser d'aborder une question de dernière minute.
    • Gérer les situations difficiles : refus d'avis, interruptions de séances, réunions exceptionnelles.
  • Évaluer les droits et devoirs du président Informer le CE en temps utile.
    • Consulter le CE : quels sujets, quand, comment et nouveaux cas de consultation.
    • Quand le président peut-il voter ? Respecter la confidentialité et du secret professionnel.
    • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.
    • Communiquer en cas de procédure de consultation.
  • Activité à distance
    • Pour bénéficier des conseils personnalisés d'un expert : une classe virtuelle.
62

Présider et animer la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail - CSSCT

  • DTRS-30
  • 0 DH
  • 2 J

Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont eu pour conséquence la création du CSE. Cette création s'accompagne de la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et dans les établissements à haut risque (nucléaire, SEVESO), à la demande de l'inspecteur du travail ou dans le cadre d'un accord d'entreprise. Cette formation présente les missions de la commission et le rôle de son Président en coordination avec le CSE. à€ travers l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situation professionnelle, cette formation fournit au Président de la CSSCT les clés techniques et comportementales pour réussir cette mission.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux Président, futur Président du CSE et de la CSSCT.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les rôles et attributions du CSSCT dans le cadre de sa mission de santé, de sécurité et de conditions de travail.
S'approprier les méthodes, outils et comportements pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Définir une politique de prévention des risques, en associant la CSSCT.

63

Programme de la formation

  • Maîtriser les rôles et les missions du
    • CSE/CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail Rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
    • Attribution des rôles des membres de la CSSCT.
    • Réunions obligatoires sur la santé sécurité au travail du CSE et/ou de la CSSCT, invités et coordination.
    • Mise en situation Exercice : identifier les missions de la CSSCT à partir du règlement intérieur et de l'accord d'entreprise de votre société.
  • Mesurer les obligations et responsabilités de l'employeur
    • Enjeux et principes de prévention.
    • Responsabilités des différents acteurs de l'entreprise.
    • Se repérer dans les textes relatifs à la santé et à la sécurité.
    • Mise en situation Quiz sur les obligations en matière de santé et sécurité.
  • Cerner le rôle du
    • Président dans les missions de la CSSCT Mener les enquêtes.
    • Planifier et organiser le déroulement des inspections.
    • Fournir les informations et documents obligatoires.
    • Limiter les risques de délit d'entrave.
    • Mise en situation Brainstorming : identifier les bonnes pratiques.
  • Agir et appliquer les procédures d'urgence
    • Intervenir en cas de droit d'alerte : danger grave ou imminent ou risque grave.
    • Associer la CSSCT à une démarche QVT et de détection des RPS.
    • Élaborer une politique de prévention avec la CSSCT.
    • Mise en situation Exercice : construire un plan d'actions en cas de danger grave et imminent.
64

Présider et animer le CSE (Comité Social et Économique)

  • DTRS-31
  • 0 DH
  • 2 J

La fusion des instances représentatives du personnel positionne le Comité Social d'Entreprise comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l'entreprise. En tant que Président du Comité Social d'Entreprise, votre rôle est primordial pour instaurer et préserver un dialogue social constructif. Ces missions nécessitent des compétences affirmées tant sur le plan technique que relationnel. Quels sont les nouvelles obligations du CSE et les thèmes de consultation obligatoires suite aux ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 ? Quelles nouvelles perspectives ouvrent-elles au dialogue social ? Quelle posture adopter pour construire de nouvelles règles du jeu acceptables et pérennes ? Cette formation, par l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situations professionnelles, vous fournit les compétences nécessaires pour réussir dans cette mission et contribuer à la mise en œuvre et au maintien d'un climat social de qualité dans l'entreprise. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Toute personne amenée à présider le CSE ou à l'assister. DRH /RRH. Responsable des relations sociales. Chargé(e) de missions relations sociales. Collaborateur RH.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Instaurer et faire vivre un dialogue social constructif.
Cerner le fonctionnement et les attributions du CSE.
Maîtriser le cadre juridique du CSE.
Adopter la bonne posture.
Organiser et animer les réunions du CSE.

65

Programme de la formation

66

Réussir l'intégration et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap

  • DTRS-32
  • 0 DH
  • 1 J

Comment favoriser une véritable intégration des personnes en situation de handicap en entreprise ? Comment prendre en compte les conséquences du handicap sur les situations de travail ? Comment construire les moyens de compensation, augmenter l'employabilité et ainsi restaurer l'égalité des chances d'accès à un emploi pérenne ? Comment gérer les problématiques d'inaptitude dans un contexte juridique plus contraignant ? La gestion du handicap et de l'inaptitude est une responsabilité sociétale. Toute politique d'emploi en faveur des travailleurs en situation de handicap crée une valeur ajoutée en termes de gestion des ressources humaines, d'image et de mobilisation des énergies. C'est tout à la fois un atout et un défi pour la fonction RH.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable Mission Handicap, correspondant et référent handicap. DRH, RRH, Directeur et chef d'établissement qui veulent maîtriser les enjeux et découvrir les outils pour impulser une dynamique d'intégration du handicap et de gestion de l'inaptitude.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser l'environnement du handicap en milieu professionnel
Reconnaître les situations de handicap et développer les moyens de compensation
Réussir l'intégration d'un travailleur handicapé
Conduire un entretien avec une personne en situation de handicap

67

Programme de la formation

68

Réussir vos réunions de DP et relations syndicales

  • DTRS-33
  • 0 DH
  • 2 J

Vous animez ou allez animer prochainement les réunions avec les Délégués du Personnel (DP). Vous avez au quotidien à gérer les relations avec les Délégués Syndicaux (DS). Conscient de la nécessité de construire un dialogue social de qualité, vous souhaitez mieux comprendre vos interlocuteurs, repérer les freins pour construire une relation équilibrée et constructive. Au-delà des connaissances juridiques indispensables, cette formation pratique vous aidera à btir un plan de progrès vous permettant de faire face aux situations les plus tendues et créer une dynamique sociale.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Chef d'entreprise ou d'établissement, directeur de site, responsable des Ressources Humaines. Cadre délégué ayant à gérer les réunions de DP et les relations quotidiennes avec les délégués syndicaux.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les missions des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux et des Représentants de Section Syndicale (RSS)
Préparer et animer ses réunions de DP
Comprendre les ressorts de l'intervention syndicale
Faire face aux situations d'exception et entretien de face-à -face avec un délégué
Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes avec les élus ou désignés

69

Programme de la formation

70

Rupture Conventionnelle Collective, Plan de Départ Volontaire et PSE

  • DTRS-34
  • 0 DH
  • 2 J

L'ajustement des effectifs aux besoins conjoncturels des entreprises est un enjeu fort dans un contexte économique fluctuant. Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont introduit de la souplesse pour les entreprises avec un nouveau dispositif de restructuration : la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle collective vient compléter les dispositifs existants : le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et le plan de départ volontaire (PDV). Cette formation vous aide à maîtriser le cadre juridique de ces différents dispositifs et à les mettre en œuvre dans le contexte adapté à votre entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH, RRH. Responsable des relations sociales. Juriste. Chef d'entreprise.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective du contrat de travail : PSE, PDV et rupture conventionnelle collective
Comprendre les apports des ordonnances Macron dans les dispositifs existants : PSE et PDV
S'approprier le cadre juridique de la rupture conventionnelle collective
Utiliser ces trois dispositifs en considération de la situation économique de l'entreprise

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Programme de la formation

72

Santé - Sécurité : les points clés de la réglementation

  • DTRS-35
  • 0 DH
  • 2 J

La santé/sécurité est désormais une obligation de résultats pour l'entreprise. Si la conformité juridique ne suffit pas, elle est un passage obligé. Mais comment se repérer et se frayer un chemin dans la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles appliquer pour limiter l'engagement de responsabilité et pour mettre en place une démarche de prévention ? Cette formation vous permet de répondre à ces questions pour sécuriser vos pratiques. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Directeur et responsable de site et d'établissement. DRH et RRH. Responsable de production. Responsable de services généraux. Responsable, Animateur Santé Sécurité au travail. Responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE). Personne désignée pour s'occuper de la protection et de prévention des risques professionnels.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif
Recenser les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre
Déterminer les points clés pour l'application opérationnelle

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Programme de la formation

74

Sécuriser le recours aux CDD, intérim, contrats aidés, stages...

  • DTRS-36
  • 0 DH
  • 2 J

Les formes d'emploi autres que le CDI (CDD, intérim, contrats aidés...) se multiplient. Selon une étude récente de la DARES, en dix ans, le recours aux CDD et à l'intérim a plus que doublé. Or, bien que paraissant plus flexibles que le CDI, le recours à ce type de contrat, en France, est très encadré et présente beaucoup de risques juridiques. Quand peut-on recourir au CDD ou à l'intérim ? Dans quels cas peut-on utiliser le CDD à objet défini ? Peut-on utiliser le CDD comme une période d'essai ? Quels sont les cas et durée maximales de renouvellement possibles ? Quelles sont les évolutions légales en la matière et risques encourus ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre dans cette formation. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

RRH, gestionnaire RH, assistant(e) Ressources Humaines.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser l'ensemble des règles encadrant le recours aux CDD et au travail temporaire
Éviter les risques de requalification en CDI
Avoir recours aux stages sans risque
Choisir le contrat aidé le plus approprié

75

Programme de la formation

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Droit des contrats et aspects juridiques des achats

  • DTRS-37
  • 0 DH
  • 2 J

Conditions générales d'achats (CGA) de votre entreprise face aux conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur ; taux de dépendance économique d'un fournisseur, date exacte du transfert de propriété, responsabilités, garanties financières, évolution récente du droit, ... Pour rédiger des contrats fiables, vous devez à la fois connaître tous ces éléments et tenir compte du vocabulaire spécifique au droit des contrats. C'est l'objet de cette formation.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Acheteur. Acheteur projets. Responsable achats.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Se familiariser avec le droit des contrats.
Analyser et mesurer les risques contractuels.
Rédiger les clauses essentielles.
Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
Dialoguer en professionnel avec des juristes.
Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.

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Programme de la formation

  • Maîtriser les règles de formation du contrat d'achats
    • La valeur des écrits (fax, mail, photocopie,...).
    • Le mandat apparent.
    • Conflits entre Conditions Générales de Vente/d'Achat.
    • Les dangers de la lettre d'intention de commande.
    • La signature électronique.
    • Les obligations de moyen et de résultat.
  • Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat
    • L'objet. Les prix et ses modes de révision.
    • La durée / entrée en vigueur.
    • Le délai / lieu de livraison.
    • Le transfert de propriété et des risques.
    • La garantie contractuelle.
    • La confidentialité.
    • La force majeure.
    • Le règlement des litiges.
  • Suspendre ou sortir d'un contrat
    • Engager la responsabilité civile de son co-contractant.
    • Les pénalités : avantages et inconvénients.
    • Suspension, résolution.
  • Identifier les risques liés à certains contrats
    • Le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre.
    • La loi de 75 sur la sous-traitance.
    • Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation commerciale.
    • Principes clés du contrat à l'international.
    • Les Incoterms.
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Droit et Internet : risques et responsabilités de l'entreprise

  • DTRS-38
  • 0 DH
  • 2 J

Ce séminaire vous permettra d'évaluer et de limiter les responsabilités et les risques juridiques liés à Internet pour votre entreprise, en appréhendant l'environnement juridique d'internet, mais également par le biais de la sécurisation des contrats et transactions en ligne, dans un contexte juridique nécessitant le respect des données personnelles.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Dirigeants d'entreprises, responsables du développement e-business, managers, juristes, collaborateurs des départements contentieux.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Connaître l'environnement juridique d'Internet Sécuriser les contrats en ligne Identifier et limiter les risques liés aux données personnelles Cerner les responsabilités liées à la diffusion d'un contenu illicite Sécuriser efficacement les transactions et paiements en ligne Eviter et gérer les contentieux liés à Internet

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Programme de la formation

  • Connaître l'environnement juridique d'Internet
    • Dissiper le mythe du vide juridique : le droit d'Internet et le droit applicable à Internet.
    • Acquérir les connaissances générales habituelles en matière de cadre juridique d'Internet.
    • Identifier les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI.
    • Connaître le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI.
    • Cerner les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats à distance (BtoC).
    • Définir précisément les lois régissant la publicité sur Internet et leurs implications concrètes.
  • Sécuriser les contrats de vente et de prestations de services en ligne
    • L'acceptation de l'offre de vente et la conclusion du contrat de vente sur Internet.
    • Appliquer les obligations de l'acheteur et du cybervendeur : les points de vigilance.
    • Les modalités de mise en jeu des responsabilités juridiques dans le cadre du e-commerce.
    • Les ventes réalisées à l'étranger : la question du droit applicable.
    • La gestion de la contrainte du droit de rétractation du consommateur.
    • Les risques encourus dans l'hypothèse de non-respect des obligations d'un cybervendeur.
  • Identifier et limiter les risques liés aux données personnelles
    • Les différentes atteintes à la vie privée des clients ou des salariés de l'entreprise.
    • La gestion de la problématique de l'usurpation d'identité.
    • La diffamation, l'injure et le dénigrement : comment les appréhender ? La nécessaire modération des contenus et les modalités de filtrage des commentaires.
    • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
    • Le droit d'accès et de rectification des données personnelles.
    • Le dialogue avec la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
    • L'e-réputation et le droit à l'oubli : les récentes évolutions réglementaires.
    • La question de la protection des données personnelles et les difficultés afférentes.
  • Sécuriser efficacement les transactions et les paiements en ligne
    • La notion de fourniture de service de paiement.
    • L'usurpation d'identité sur Internet : recours et conséquences.
    • La question de la révocabilité de l'ordre de paiement par carte bancaire.
    • La responsabilité en matière de sécurité des transactions.
    • La protection des données : la cryptologie.
    • Etude de cas Cas relatif au paiement en ligne.
  • Publicité sur Internet : quelles sont les contraintes ?
    • Le cadre juridique global de la publicité sur Internet.
    • Les règles spécifiques de la prospection commerciale par e-mailing.
    • Les sanctions applicables.
    • Etude de cas Cas réel de litige relatif à la publicité en ligne.
  • Eviter et gérer les contentieux liés à Internet
    • Les différents types de litiges possibles.
    • Le traitement des échanges internationaux de biens et de services par Internet.
    • La problématique des faits commis à l'étranger.
    • Etude de cas Cas de contentieux lié à Internet.
  • Droit du travail et Internet : savoir limiter les conflits.
    • Le surf sur Internet : les droits et obligations des salariés.
    • Les modalités de contrôle de l'utilisation d'Internet par les salariés.
    • Les modalités de contrôle de l'utilisation de la messagerie par les salariés.
    • Les modalités d'accès par l'employeur au poste de travail et à la messagerie des salariés.
    • L'intérêt de la création d'une charte interne à l'entreprise.
    • L'indispensable suivi de la jurisprudence en la matière.
    • Les différents arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation.
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Facture papier et électronique : respecter les règles juridiques et fiscales

  • DTRS-41
  • 0 DH
  • 2 J

Cette formation vous permettra de maîtriser les règles juridiques et fiscales en vigueur pour émettre et exiger des factures conformes. Vous apprendrez également à gérer les problématiques liées à la sécurisation des factures électroniques et dématérialisées. À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de produire des factures conformes et sécurisées en toute connaissance de cause.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsables et collaborateurs de services comptables, responsables administratifs et financiers et toutes les personnes impliquées dans les opérations de facturation.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Etablir des factures conformes aux règles juridiques et fiscales
    Appliquer correctement les règles de TVA
  • Sécuriser la dématérialisation de ses factures
  • Prévenir les risques de non-respect des règles de facturation

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Programme de la formation

  • Maîtriser le formalisme des factures
    • Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...
    • Indiquer les délais et les modalités de règlement.
    • Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.
    • Les cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...
  • Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées
    • Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.
    • Obtenir la signature et le certificat électronique.
    • Respecter l'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.
    • Connaître les conditions d'acceptation par le destinataire.
    • Maîtriser le principe de codage des informations et de traitement automatisé.
    • Utiliser les systèmes de télétransmission EDI et ASP.
    • Appréhender les modalités de restitution des données en langage clair.
  • Connaître les règles de conservation des factures
    • Comprendre les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures.
    • Connaître les conditions de validité des archives électroniques.
    • Respecter les délais de conservation des factures.
  • Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles
    • Vérifier l'intégrité et l'exactitude du message facture.
    • Connaître les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.
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Négociation de contrats : maîtriser tous les aspects

  • DTRS-40
  • DH
  • 3 J

Une formation destinée à tous ceux qui souhaitent conduire la négociation d'un contrat avec les meilleures chances de succès : maîtriser les aspects juridiques, mesurer les enjeux, éviter les erreurs lors de la négociation.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux directeurs, responsables, managers, consultants.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

Maîtriser les aspects juridiques
Mesurer les enjeux et se préparer à négocier
Éviter les erreurs lors de la négociation
Conclure un accord profitable lors d'une séance de négociation
Comprendre les risques liés à l'inexécution des contrats

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Programme de la formation

84

Thank

You