Programme de la formation

• I. Concepts de base
  • 1. Le salaire
  • 2. Les heures supplémentaires
  • 3. La prime d’ancienneté
  • 4. Les primes et indemnités imposables
  • 5. Les cotisations sociales obligatoires
  • 6. Les cotisations sociales complémentaires
  • 7. L’IR
  • 8. Les déductions pour charge de famille
  • 9. Périodicité de la paie
  • 10. La durée légale de travail
• II. Le cadre légal
  • 1. Le code de travail
  • 2.La loi de la CNSS & l’AMO
  • 3.La loi fiscale
• III. Processus de la paie
  • 1. Les travaux préparatoires de la paie
  • A. La saisie des nouveaux entrants
  • B. La modification des fiches du personnel
  • C. La saisie des sortants
  • D. Le classement des documents
  • E. Le traitement de pointage
  • F. Les variables de la paie
  •  2. La réalisation de la paie
  •  3. La vérification de la paie
  •  4. Le paiement des salaires et des soldes de tout compte
  •  5. La réalisation de déclarations sociales
  • A. La déclaration de la CNSS
  • B. La déclaration de la CIMR
  • C. La déclaration de la mutuelle
  • D. La déclaration de l’IR
  • E. La déclaration annuelle des salaires
• IV. Calcul de la paie
  • 1. Composants du salaire brut
  • 2. Le calcul des cotisations sociales
  • 3. Le calcul de l’IR
  • 4. Le calcul du salaire net
  • 5. Le calcul des indemnités de licenciement
• V. Documents de référence
  • 1. Le bulletin de paie
  • 2. Le livre de paie
  • 3. Le reçu de solde de tout compte

Programme de la formation

• Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités.
• Identifier les différentes rubriques du bulletin de paie
  • Sa conception, sa valeur juridique, ses nouvelles mentions obligatoires, ses mentions interdites.
  • Mise en situation Dès les premières minutes, travail en sous groupe de reconstitution d'un bulletin de paie.
• Répertorier les différentes composantes de la rémunération
  • Connaître le principe de mensualisation du salaire.
  • Respecter le SMIC et les minima conventionnels.
  • Identifier les principales primes et indemnités : dissocier le légal du conventionnel, les éléments soumis ou non.
  • Comprendre le principe des avantages en nature.
  • Mise en situation Quiz interactif, Vérification de l'atteinte du Smic, Calcul d'AN.
• Établir un bulletin de paie et calculer les cotisations sociales obligatoires
  • Les tranches, les bases et les prorata de plafond.
  • Les cotisations Urssaf, chômage, retraite complémentaire, prévoyance complémentaire …
  • Calculer le brut et le net à payer en passant par le prélèvement à la source.
  • Mise en situation Calcul de bases de cotisation avec et sans prorata de plafond. Réalisation de bulletins de paie. Calcul net à payer avant et après impôts.
• Gérer les absences en paie
  • Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes : jours ouvrés ; ouvrables ; calendaires.
  • Approfondir les règles propres aux congés payés : incidence des absences sur l'acquisition ; congés de fractionnement ; calcul de l'indemnisation (1/10e ou maintien).
  • Indemniser la maladie, l'accident de travail, la maternité : le calcul des IJSS ; le mécanisme de la subrogation.
  • Mise en situation Calcul des droits et des indemnités de CP, Calcul d'IJSS.
• Établir un bulletin de paie de solde de tout compte
  • Lister et calculer les indemnités spécifiques à verser en cas de rupture.
  • Connaître le régime fiscal et social des indemnités.
  • Fournir les documents liés au départ.
  • Mise en situation Réalisation de soldes de tout compte.
• Après le présentiel - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
  • Une classe virtuelle : pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience ; corrections d'exercices supplémentaires d'application proposés à la fin du stage ; vérification définitive de l'appropriation des concepts les plus complexes ; possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.

Programme de la formation

• Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic pour préparer ses objectifs de formation.
• Calculer les charges sociales (patronales et salariales) et le prélèvement à la source (PAS)
  • Les bases (Urssaf, Chômage, Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, prévoyance, nouvelles contributions payables aux Urssaf).
  • La limite d'abattement de la base CSG/CRDS ; le forfait social et ses évolutions.
  • La proratisation du plafond.
  • Mise en situation Calcul d'assiettes de cotisation et de contribution, de CSG/RDS avec et sans limite d'abattement, de prorata de plafond
• Rémunérer les temps de travail et leurs aménagements
  • Régime social et fiscal.
  • Payer les heures supplémentaires (contingent, majorations, contre partie en repos, RCR) et les heures complémentaires.
  • Mise en situation Autocontrôle sur la durée du travail, calcul d'heures supplémentaires avec allègements de charges et impact sur net imposable.
• Maîtriser les mécanismes particuliers des absences sécurité sociale
  • Suivre les remboursements des IJSS et l'impact de la subrogation sur le PAS.
  • Indemniser les absences médicales avec garantie du net.
  • Mise en situation Calcul de la garantie du net et du bulletin correspondant.
• Régulariser progressivement les bases de cotisations
  • Régularisation mensuelle des bases de cotisation.
  • Fonctionnement de la réduction générale de cotisation.
  • Régulariser les cotisations d'allocation familiale et de maladie.
  • Appliquer le bonus-malus aux cotisations d'assurance chômage
  • Mise en situation Calculs de régularisation progressive de base de cotisation, calculs et contrôles d'allègements de cotisation.
• Calculer la dernière paie
  • Vérifier les limites d'exonération des indemnités de rupture.
  • Établir une paie de solde de tout compte (plafond, allègement, …).
  • Mise en situation Calcul des limites fiscales, sociales des indemnités de rupture et bulletin de STC.
• Valider la DSN et le paiement des charges
  • La DSN et ses enjeux ; identifier les contrôles incontournables.
  • Les seuils d'effectifs et le paiement des charges.
  • Mise en situation Quiz interactif sur la DSN
• Après le présentiel - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un défi par semaine pendant 7 semaines.
  • Une classe virtuelle : pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience ; corrections d'exercices supplémentaires d'application proposés à la fin du stage ; vérification définitive de l'appropriation des concepts les plus complexes ; possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.

Programme de la formation

• Réaliser la paie des contrats particuliers
  • La paie des apprentis.
  • La paie des stagiaires.
  • Mise en situation Contrôle de bulletins de paie et calcul de limite d'exonération des gratifications des stagiaires.
• Gérer des cas complexes de paie
  • Calculer la paie d'un salarié en temps partiel thérapeutique et gérer les cas d'inaptitude.
  • Gérer les régularisations de tranches négatives et les rappels de salaires.
  • Evaluer les avantages de l'épargne salariale (impact Loi PACTE) : Intéressement ; Participation ; PEE ; Épargne Retraite.
  • Maîtriser l'activité partielle en paie.
  • Mise en situation Calcul de bases de cotisations et de bulletins de paie complexes. Comparaison des avantages des différents dispositifs d'épargne salariale.
• Maîtriser et optimiser certaines cotisations
  • Surveiller son taux accident du travail.
  • Payer au plus juste sa cotisation transport.
  • Prévoyance complémentaire : cas de dispenses, chèque santé.
  • Réintégration sociale et fiscale des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire.
  • Mise en situation Simulations Taux AT, quiz interactifs, calcul de réintégration sociale et fiscale.
• Garantir la fiabilité des soldes de tout compte complexes
  • Simuler le coût pour l'entreprise de différents types de rupture.
  • Mettre en place tous les points de contrôle fiabilisant la dernière paie : régularisation d'allègement de cotisation, de plafonds, de tranches, de CSG/CRDS, de forfait social …
  • Mise en situation Simulation de coût d'indemnité de rupture et contrôle de soldes de tout compte complexes.

Programme de la formation

• Les règles d'ordre public
  • Les durées maximales journalière et hebdomadaire.
  • Les temps de repos journalier et hebdomadaire.
  • Les pauses obligatoires.
  • L'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours de suite.
  • Les spécificités du travail de nuit : définition, conditions et contreparties obligatoires.
  • Les sanctions applicables en la matière.
  • Echanges Les pratiques des participants et les difficultés qu'ils rencontrent au regard de leur activité.
• La notion de travail effectif
  • Le temps travaillé.
  • Le temps assimilé à du travail effectif par la loi ou la convention collective.
  • Le temps rémunéré mais non considéré comme du travail effectif.
  • Les outils de contrôle du temps de travail.
  • Travaux pratiques Décompte du temps de travail effectif à partir d'exemples précis et réponses aux situations présentées par les participants.
• Le décompte et le traitement des heures supplémentaires
  • La notion d'heure supplémentaire.
  • Le décompte des heures supplémentaires.
  • La contrepartie obligatoire pour heures supplémentaires : rémunération majorée ou repos compensateur de remplacement.
  • La preuve des heures supplémentaires : les éléments à apporter par le salarié et par l'employeur.
  • Le contingent d'heures supplémentaires : les conséquences du dépassement.
  • Etude de cas Cas pratique de synthèse sur les trois thèmes étudiés.
• L'aménagement du temps de travail et l'instauration d'un forfait
  • Les forfaits en heures : hebdomadaires, mensuels ou annuels.
  • Le forfait jours : l'importance de respecter les règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles.
  • Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation en la matière.
  • Utiliser les dispositifs conventionnels.
  • Organiser la durée du travail sur quatre semaines en application de la loi de 2008.
  • La gestion des jours de Réduction du Temps de Travail : prise et rachat des RTT non pris.
  • Travaux pratiques Rédaction de clauses instaurant un forfait en heures ou en jours.

Programme de la formation

• Les congés payés
  • L'acquisition des congés payés : sur quelle période ? À quelles conditions ? L'incidence des absences du salarié.
  • La prise des congés payés : la période légale de prise des congés, le décompte des congés en jours ouvrés ou ouvrables.
  • La rémunération des congés payés : maintien du salaire ou règle du dixième.
  • La vérification en fin de période.
  • L'indemnisation des congés non pris en cas de départ de l'entreprise : le calcul des droits du salarié.
  • Travaux pratiques Calcul du droit à congés payés à partir de différentes situations.
• Les congés liés à la parentalité
  • Le congé maternité : la situation de la salariée pendant le congé.
  • Les obligations de l'entreprise au retour du congé.
  • Le congé paternité : le respect de règles précises pour la prise et l'indemnisation du congé.
  • Le congé parental : conditions pour en bénéficier, situation du salarié en cours de congé.
  • Le congé parental : les droits et obligations du salarié et de l'entreprise au retour du congé.
  • Echanges Le retour du (de la) salarié(e) après un congé maternité ou parental.
• Les congés liés à la vie familiale
  • Les congés événements familiaux : les dispositions légales et conventionnelles.
  • Les congés pour accompagner un proche en fin de vie, assister un enfant malade ou atteint d'un handicap.
  • Exemple Le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du congé ou ne fournit pas de justificatif.
• Les congés pour réaliser un projet
  • Le projet professionnel : congé création d'entreprise, congé formation.
  • Les conditions pour en bénéficier.
  • Le projet professionnel : la situation du salarié pendant le congé.
  • Le projet professionnel : les droits et obligations de l'entreprise et du salarié à la fin du congé.
  • Le projet personnel : congé sabbatique, congé sans solde, solidarité internationale.
  • Leurs conditions.
  • Le projet personnel : la situation du salarié pendant le congé.
  • Le projet personnel : les droits et obligations du salarié et de l'employeur au retour du congé.
  • Travaux pratiques Cas pratique de synthèse.

Programme de la formation

• Rappel du cadre juridique entourant la mise en place du temps partiel
  • Mise en place à l'initiative de l'employeur : consultation des élus ou information de l'Inspecteur du travail.
  • Mise en place à la demande du salarié : les cas qui s'imposent à l'employeur, ceux qu'il peut refuser.
  • Les clauses spécifiques du contrat de travail : durée et répartition de la durée du travail, heures complémentaires.
  • La gestion du salarié à temps partiel : principe d'égalité de traitement et règles spécifiques.
  • Réflexion collective Vérifier la conformité des contrats aux textes et à la jurisprudence.
  • Identifier les contraintes du temps partiel.
• Obligation d'une durée minimale de 24 heures de travail par semaine
  • L'objectif de la loi du 14 juin 2013.
  • Le contenu de l'obligation et les modalités de calcul de la durée du travail.
  • Dérogation légale concernant les salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études.
  • Les dérogations à la demande du salarié : critères et conditions.
  • Les dérogations conventionnelles : seule une convention ou un accord de branche étendu peut déroger à la durée minimale.
  • Conditions de mise en oeuvre des dérogations : horaires regroupés.
  • Exemple Décliner dans le cadre d'une discussion les différentes dérogations possibles et leur mise en oeuvre.
• Conditions d'application des nouvelles obligations aux contrats en cours
  • Les conditions de mise en conformité des contrats en cours.
  • Mise en oeuvre et vie des contrats sur la période transitoire du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016.
  • Obligation de négocier dans les branches professionnelles.
  • Echanges Réfléchir en groupe aux modalités de mise en conformité des contrats en cours.
• Les autres modifications légales
  • La rémunération des heures complémentaires.
  • Les compléments d'heures.
  • Exemple Les différentes possibilités d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel, sans atteindre 35 heures.

Programme de la formation

• Introduction
  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
• Mettre en place les forfaits jours collectivement et individuellement
  • Accord collectif
  • identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise); Rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
  • gérer un accord collectif non conforme; Rappel sur les modalités de négociation d’un accord d’entreprise, de révision de dénonciation d’un accord
  • travailler sur le contenu de l’accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
  • Convention individuelle de forfait
  • l’obligation d’obtenir l’accord du salarié
  • procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité
  • gérer les conséquences du refus ou de l’acceptation de la convention par le collaborateur
  • Exercice de rédaction/d’analyse d’une clause de forfait
• Vérifier l’éligibilité des profils
  • L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères.
  • valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l’organisation de l’entreprise.
  • s’assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour.
  • qualifier objectivement l’autonomie nécessaire.
  • les illustrations de la jurisprudence et de son évolution.
  • Échanges d’expérience sur les profils pouvant poser problème sur le respect des critères
• Contrôler les temps de travail et de repos
  • Le décompte des jours travaillés
  • incidence des absences, des années incomplètes
  • traiter les dépassements de forfait
  • Cas pratiques sur le temps de travail
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
  • notion de charge de travail – définir les temps – gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à déconnexion…)
  • l’obligation d’organiser des entretiens de suivi
  • choisir les moyens de suivis adéquat – respecter la vie privée du salarié
  • mettre en place des alertes et réagir aux constats d’insuffisance, de déloyauté
  • Mise en situation à partir d'un cas pratique fictif, les participants doivent dérouler les différentes actions à mettre en place pour contrôler la durée du travail
• La responsabilité de la régulation de la charge de travail
  • Les conséquences de la mise en place d‘un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
  • vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d’abus
  • l’évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations
  • Exercice pratique; analyse de situations à risque où les participants doivent relever les sources de risques
• Conclusion
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Programme de la formation

• Le conseil des Prud'hommes
  • Les différentes compositions : bureau de conciliation, bureau de jugement, référés.
  • La répartition des affaires par section.
  • Les domaines de compétences du conseil des Prud'hommes : compétences d'attribution et territoriale.
  • Exemple Illustrations à partir de cas réels.
• La procédure devant le Conseil des Prud'hommes
  • La saisine du conseil des Prud'hommes par le salarié ou l'employeur.
  • Les incidents de procédure : incompétence, irrecevabilité, renvoi, caducité, radiation.
  • La phase de conciliation : déroulement et analyse des différentes possibilités laissées aux parties.
  • Le barème légal.
  • La communication de pièces : qui communique quoi et quand ? Les incidences de l'irrespect du délai de communication.
  • La phase devant le bureau de jugement : le principe du contradictoire et de l'oralité.
  • La désignation d'un conseiller rapporteur : rôle et déroulement de l'instruction.
  • L'expertise devant le conseil des Prud'hommes.
  • L'audience de départage : dans quels cas ? Selon quelles procédures ? Echanges Echanges avec les stagiaires à partir de leurs expériences ou des situations qu'ils sont amenés à gérer.
• La préparation du dossier prud'homal
  • La collecte des pièces.
  • Les modes de preuves : validité du témoignage écrit, les relevés GPS, la vidéosurveillance, le constat d'huissier.
  • La construction de l'argumentaire : il doit être conforme aux preuves que l'on est en mesure de produire.
  • Réflexion collective L'importance de bien gérer le dossier en amont et de ne pas utiliser de moyens illégaux ou irrecevables.
• Le jugement et les voies de recours
  • L'exécution du jugement.
  • La présentation des voies de recours : l'appel, l'opposition.
  • Le recours en cassation.
  • Interjeter appel d'un jugement : faisabilité et opportunité.
  • Former un pourvoi en cassation : une voie de recours très encadrée.
  • Réflexion collective Réflexion sur l'opportunité de faire appel au-delà de la possibilité offerte par la loi.

Programme de la formation

• Déterminer les charges sociales sur les salaires
  • Les types de cotisations.
  • La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
  • Le versement transport.
  • L'AGS et l'assurance chômage.
  • La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
  • Le forfait social.
  • La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
  • La participation à la formation, la construction.
  • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.
• Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire
  • Les indemnités de rupture.
  • Les avantages en nature.
  • Le remboursement de frais.
  • Travaux pratiques Déterminer les bases de cotisations.
• Déterminer les bases de cotisation
  • Les assiettes de cotisations et GMP.
  • La détermination des plafonds.
  • Travaux pratiques Déterminer l'assiette de cotisation.
• Les allégements de charges
  • La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACCRE.
  • Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
  • La réduction Fillon.
  • Travaux pratiques Déterminer le montant de la réduction Fillon.
• Déclarations sociales
  • Les exigences légales : date d'exigibilité.
  • Les établissement des déclarations sociales : DUCS et DUCS EDI.
• Déclarations annuelles
  • La DADS-U.
  • Les modes de déclaration (TDS, DADS-U).
  • Les délais de dépôt.
  • Les rémunérations limitées au plafond.
  • Les abattements pour frais professionnels.
  • L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
  • La retenue de l'impôt à la source.
  • La CSG et RDS.
  • Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
  • Travaux pratiques Elaboration d'une DADS.
• Procédure de contrôle URSSAF
  • Anticiper : le rescrit social.
  • Le déroulement du contrôle.
  • Les documents à présenter.
  • Les recours.
  • Travaux pratiques Simulation d'un contrôle social.

Programme de la formation

• Le bulletin de paie : présentation
  • Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
  • Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
  • Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
  • Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.
  • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer.
• Les différents éléments de rémunération
  • Appliquer les formalités d'embauche : déclaration unique d'embauche, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
  • Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
  • Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
  • Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.
  • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, imposable ainsi que le net à payer.
  • Calcul d'un salaire de base.
• Temps de travail et bulletin de paie
  • Gérer les heures supplémentaires (contingent : bornes des heures supplémentaires autorisées et majoration).
  • Discerner heures assimilées ou non à du temps de travail effectif : bilan de compétences, astreintes à domicile, CIF.
  • Mettre en pratique la proratisation du salaire lors d'entrée ou sortie en cours de mois.
  • Appliquer les repos compensateurs de remplacement.
  • Comprendre le recours aux heures complémentaires et leur paiement.
  • Connaître les règles régissant les heures de nuit.
  • Estimer l'allocation de formation hors temps de travail.
  • Travaux pratiques Calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs.
  • L'allocation de formation hors temps de travail.
• Comptabiliser les absences
  • Distinguer les différentes règles régissant les droits à congés payés.
  • Appliquer la rémunération des congés payés (suivant les deux modèles de calcul : maintien de salaire et dixième).
  • Comptabiliser la valorisation des absences en fonction de la valeur du jour calendaire, ouvrable ou ouvré.
  • Calculer les pertes de salaires occasionnées par les arrêts de travail : maladie, maternité, accident du travail.
  • Connaître la méthode de calcul de l'indemnisation journalière versée par la sécurité sociale.
  • Cerner le mécanisme de la subrogation.
  • Comprendre la garantie du net fixée par les conventions collectives.
  • Travaux pratiques Déterminer la rémunération du salarié absent pour maladie, calcul de l'indemnité journalière, congé payé, retenue pour absence.
• Les cotisations sociales
  • Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
  • Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
  • Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
  • Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social, la garantie minimum de point.
  • Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
  • Calculer les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.
  • Travaux pratiques Identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie.
• La dernière paie et le solde de tout compte
  • Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
  • Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
  • Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte.
  • Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
  • Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
  • Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.
• Elaboration d'une fiche de paie
  • Construction sous Excel d'une paie.
  • Travaux pratiques Produire ses premiers bulletins de paie à l'aide d'une matrice type sous Excel.

Programme de la formation

• Les retenues sur salaire : éviter les retenues illicites
  • Avance et acompte.
  • Saisie-arrêt (avis tiers détenteur.
  • ).
  • Gestion des pensions alimentaires.
  • Quotité saisissable et incidence des personnes à charge.
  • Exercice: Construction de bulletins avec saisie-arrêt.
• Les arrêts de travail
  • Maladie, maternité et accident du travail : la gestion des indemnités journalières.
  • Le complément de salaire au "net" et au "brut".
  • Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation.
  • Calcul de la Garantie au net.
  • Indemnités de prévoyance (régime social).
  • Temps partiel thérapeutique.
  • Les impacts de la contre-visite médicale employeur.
  • Exercice: Elaboration d'un bulletin avec indemnités journalières, maladie, maternité et complément de salaire.
• Les spécificités des contrats particuliers
  • Le contrat d'apprentissage.
  • Le contrat de professionnalisation.
  • Les stagiaires d'école.
  • Exercice: Identification du contrat le plus adéquat pour un profil donné et établissement de son premier bulletin de paie.
• Le calcul des cotisations sociales
  • Régularisation, fiabilisation et optimisation de l'assiette des cotisations plafonnées.
  • La base CSG-CRDS : abattement, régularisation et exonération.
  • La Garantie Minimale de Point (GMP) : principes et salariés concernés.
  • La gestion et le calcul des sommes isolées.
  • Le calcul de la réduction Fillon.
  • Les spécificités des paies de cadres.
  • Le calcul de réintégrations sociales et fiscales des cotisations retraites et prévoyance.
  • Exercice: Optimisation des allégements Fillon.
• Le calcul de la dernière paie et rupture du contrat de travail
  • Le calcul de la précarité d'emploi des CDD.
  • L'indemnité compensatrice de congés payés.
  • L'indemnité de départ, la transaction et leurs limites.
  • La rupture conventionnelle.
  • Le licenciement pour inaptitude.
  • Exercice: Quiz sur la paie en cas de rupture du contrat.
• La paie en cas de départ en retraite
  • Taux d'appel et taux contractuel.
  • Calcul de la pension de reversion de la Sécurité Sociale et de la retraite complémentaire.
  • Le cumul de la pension de retraite et d'un revenu d'activité.
  • Exercice: Construction de bulletins pratiques.

Programme de la formation

• Découvrir le logiciel CIEL Paye Evolution
  • Connaître les principales fonctionnalités du logiciel.
  • Découvrir l'écran d'accueil et les différentes interfaces.
  • Connaître les principaux raccourcis clavier.
  • Démonstration Prise en main et découverte du logiciel.
• Créer et paramétrer le dossier de l'entreprise
  • Créer le dossier de l'entreprise.
  • Paramétrer le dossier de l'entreprise.
  • Intégrer les constantes et les variables.
  • Renseigner les différentes rubriques.
  • Définir un profil.
  • Savoir utiliser un modèle.
  • Sauvegarder les paramétrages du dossier.
  • Travaux pratiques Création et paramétrage du dossier d'une entreprise.
  • Intégration des constantes et des variables.
  • Définition d'un profil.
  • Sauvegarde du dossier.
• Enregistrer les éléments de base
  • Enregistrer les éléments relatifs aux établissements, banques, conventions collectives.
  • Créer les différents éléments pour les bulletins de paie : tables, plafonds, variables.
  • Créer les constantes globales : cotisations salariales et patronales.
  • Travaux pratiques Saisie et enregistrement des éléments constitutifs de la paie.
• Créer une fiche salarié
  • Renseigner les informations administratives.
  • Renseigner les périodes d'activités : entrées, sorties, congés.
  • Travaux pratiques Saisie d'une fiche salarié.
• Réaliser une paie d'un salarié non-cadre
  • Créer le premier bulletin de paie d'un salarié non-cadre.
  • Intégrer les éléments relatifs aux congés payés, absences et heures supplémentaires.
  • Imprimer le bulletin de paie.
  • Vérifier et valider le bulletin de paie.
  • Modifier un bulletin de paie.
  • Travaux pratiques Création et édition d'un bulletin de paie d'un salarié non-cadre.
• Gérer les clôtures
  • Clôturer et purger les bulletins.
  • Editer le document préparatoire à la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
  • Imprimer les états mensuels.
  • Comptabiliser et transférer sur CIEL comptabilité.
  • Travaux pratiques Edition d'états mensuels.
• Sauvegarder un dossier
  • L'importance de la sauvegarde dans le logiciel CIEL.
  • Procéder à la sauvegarde d'un dossier.
  • Restaurer un dossier.
  • Travaux pratiques Sauvegarde et restauration d'un dossier.

Programme de la formation

• Connaître les fonctions avancées de CIEL Paye
  • Accéder aux paramétrages avancés.
  • Renseigner ses préférences.
  • Personnaliser l'écran et l'affichage : éditer les colonnes affichées.
  • Paramétrer les autorisations des différents utilisateurs.
  • Travaux pratiques Personnalisation des différents écrans du logiciel et paramétrages avancés.
• Réaliser une paie d'un salarié cadre.
  • Créer un profil pour un salarié cadre.
  • Paramétrer le logiciel avec les informations spécifiques aux cadres (cotisations, variables.
  • ).
  • Créer le premier bulletin de paie d'un salarié cadre.
  • Intégrer les éléments relatifs aux congés payés, RTT, absences, heures supplémentaires et complémentaires.
  • Imprimer le bulletin de paie.
  • Vérifier et valider le bulletin de paie.
  • Modifier un bulletin de paie.
  • Travaux pratiques Création et édition d'un bulletin de paie d'un salarié cadre.
• Maîtriser les fonctionnalités avancées de CIEL Paye
  • Etablir les bulletins de paie par recopie.
  • Utiliser la fonction paie à l'envers pour calculer un brut à partir d'un net.
  • Gérer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
  • Gérer les spécificités des paies des salariés à temps partiel.
  • Gérer les spécificités du Droit Individuel à la Formation (DIF).
  • Dupliquer un profil, dupliquer un salarié.
  • Préparer et télétransmettre la DADS-U à la norme N4DS.
  • Travaux pratiques Gestion de cas spécifiques (salariés à temps partiel, IJSS.
  • ).
  • Duplication de profils salariés et établissement de bulletins de paie par recopie.
  • Télétransmission d'une DADS-U.
• Gérer les virements
  • Gérer le virement des salaires.
  • Gérer le virement des acomptes.
  • Travaux pratiques Virement de salaires et d'acomptes des salariés.
• Connaître les particularités de gestion de certains secteurs d'activités
  • Connaître les spécificités relatives au BTP.
  • Connaître les spécificités relatives au HCR (Hôtellerie, Café, Restauration).
  • Les spécificités des autres secteurs d'activités.
  • Démonstration Paramétrage et création d'un profil pour la paie d'un salarié du BTP.

Programme de la formation

• Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
  • Présomption d'imputabilité
  • Critères à prendre en compte
  • Analyser les évolutions jurisprudentielles
  • Cas pratique par équipes
• Apprécier le caractère professionnel d'un accident
  • Mécanisme de reconnaissance
  • Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
  • Cas pratique
• Définir l'enjeu financier
  • Modes de tarification
  • Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
  • Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité
  • Cas pratique
• Gérer les cas particuliers
  • Accidents des intérimaires
  • Accidents des stagiaires
• Réaliser le suivi de l'AT
  • Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
  • Conditions juridiques de prise en charge
  • Règles de contestation
• Comment agir au moment de l'événement ?
  • Rédiger les déclarations et une lettre de réserve
  • Notions de tiers et de témoins
  • Cas des déclarations tardives
  • Droits et obligations des employeurs
  • Cas pratique
• Contester l'origine professionnelle de l'accident
  • Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
  • Juridictions compétentes
  • Recours préalables obligatoires
  • Délais de procédure
  • Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict
  • Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
• Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail
  • Périmètre de recherches et postes visés
  • Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
  • Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
  • Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
• Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
  • Définition et procédure